Planification maritime

Stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins ainsi que des matériaux et substances de carrières

Les difficultés croissantes d’accès aux ressources minérales ont rendu indispensable la mise en place d’une stratégie nationale pour la gestion des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières. Élaborée par l’État, cette stratégie a pour ambition de fournir un cadre permettant la sécurité d’approvisionnement et l’accès effectif aux gisements tout en répondant à l’ensemble des enjeux d’aménagement du territoire. Elle s'inscrit dans une logique de développement durable, de gestion économe d’une ressource non renouvelable et de prise en compte permanente des politiques publiques environnementales, économiques et sociales, en concertation avec les autres acteurs du territoire afin de favoriser l’acceptabilité des projets de qualité.

Stratégie nationale…

Document d'orientation pour une gestion durable des granulats marins

La mise en oeuvre de la méthodologie expliquée dans ce guide concrétise la « Stratégie nationale de gestion durable des granulats marins et terrestres ainsi que des matériaux et substances de carrières ». Cette mise en oeuvre consiste à élaborer, pour chaque façade maritime, des documents d’orientation pour une gestion durable des granulats marins (DOGGM) qui fixent les objectifs et les modalités d’une gestion durable et équilibrée de l’exploration et de l’exploitation des granulats marins. Ce document est piloté par le ministère de l’Environnement. La profession, en tant qu'expert reconnu, a participé aux travaux de son élaboration.

Guide méthodologique pour l’élaboration des DOGGM

Stratégie nationale pour la mer et le littoral

L’enjeu majeur de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) est de réussir à faire cohabiter les usages « traditionnels » (pêche, conchyliculture, défense, transport, pêche récréative, etc.) de la mer avec les activités plus récentes (énergies marines renouvelables, algoculture et aquaculture au large, loisirs et sports, exploitation minière et extraction de granulats marins, rejets de dragage, etc.). Cette stratégie vise également une prise de conscience des enjeux de préservation et de connaissance des milieux marins (protection des écosystèmes marins et recherche scientifique). Le socle stratégique national nécessite d’être décliné par façades métropolitaines et par bassins maritimes afin de constituer un cadre de réflexion et d’action efficace. Les échelles géographiques appropriées permettent, en effet, de fixer des objectifs stratégiques pertinents et de définir des modes de gestion cohérents (régulation, arbitrages, modalités d’affectation des ressources ou de l’espace, etc.).

SNML

Document stratégique de la façade

Les documents stratégiques de façade (DSF) sont des documents opposables qui précisent et complètent les orientations de la stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques locaux pour chacune des quatre façades maritimes métropolitaines délimitées par la stratégie. Ils visent plus précisément à garantir la protection de l’environnement, à résorber et à prévenir les conflits d’usage ainsi qu’à dynamiser et optimiser l’exploitation du potentiel maritime français. Ils sont, en outre, dotés d’une portée spatiale, puisqu’ils constituent les documents de mise en œuvre de la planification de l’espace maritime (PEM) prévue par la directive européenne du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (DCPEM).

Afin de donner une vision d’ensemble de la démarche et d’accompagner au mieux les territoires, la Délégation à la mer et au littoral (DML) et la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère chargé de l’Environnement et de la Mer ont souhaité fournir un guide d’élaboration de ces documents aux services de l’État impliqués dans la démarche et aux parties prenantes de la concertation.

Guide d’élaboration des DSF/Vol.1

Guide d’élaboration des DSF/Vol.2

DSF des quatre façades maritimes métropolitaines

Précision : il n'y a aucune concession de granulats marins en mer Méditerranée

Sud-Atlantique

Nord Atlantique-Manche Ouest

Manche Est-mer du Nord

Méditerranée

Les DSF

Plan d'action pour le milieu marin

Les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) sont la déclinaison au niveau national de la directive cadre Stratégie n°2008/56/CE pour le milieu marin (DCSMM). Ils sont conçus à l’échelle de chaque sous-région marine et sont constitués de cinq éléments :

une évaluation initiale (EI) des eaux marines françaises ;
une définition du bon état écologique (BEE) ;
une série d’objectifs environnementaux (OE) et d’indicateurs associés ;
un programme de surveillance et d’élaboration ;
la mise en œuvre d’un programme de mesures.

Les PAMM sont élaborés dans le cadre du document stratégique de façade (DSF), selon la procédure et les modalités prévues pour celui-ci par les articles R. 219-1-7 à R. 219-1-14 .

Plusieurs descripteurs ont été définis pour suivre le PAMM :

descripteur 1 – Biodiversité conservée ;
descripteur 2 – Espèces non indigènes contenues ;
descripteur 3 – Stocks des espèces exploitées en bonne santé ;
descripteur 4 – Éléments du réseau trophique abondants et diversifiés ;
descripteur 5 – Eutrophisation réduite ;
descripteur 6 – Intégrité des fonds marins préservée ;
descripteur 7 – Modifications des conditions hydrographiques sans dommages ;
descripteur 8 – Contaminants dans le milieu sans effet néfaste sur les écosystèmes ;
descripteur 9 – Contaminants dans les produits consommés sans impact sanitaire ;
descripteur 10 – Déchets marins ne provoquant pas de dommages ;
descripteur 11 – Introduction d’énergie non nuisible.

Le descripteur 6 est celui qui concerne l’activité extractive de granulats marins. La profession a contribué à son élaboration en concertation avec les services de l’État.

La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Dupont Recyclage and Co